Immobilier : réussir une indivision

Une indivision est un montage juridique permettant à plusieurs personnes de devenir propriétaires d’un même bien dans le cadre d’une acquisition, d’une donation, d’une séparation ou encore d’une succession. Une indivision ne peut être divisée en lots et il faut l’accord de tous les propriétaires pour une vente.

Les parts, dites quote-parts, sont possédées selon l’engagement financier de chaque personnes impliquée dans l’indivision. Cela peut être (dans le cas de  personnes) du 50/50, du 40/60 ou même du 25/75. Les indivisaires conservent leurs droits sur le bien indépendamment de leur engagement financier, celui-ci n’a alors de véritable importance que lors d’une revente ou le montant de cette dernière est répartie proportionnellement à la répartition des quote-parts.

Il faut donc se mettre d’accord sur qui possède quoi, sachant que plus les propriétaires sont nombreux, plus des divergences risquent de survenir, et donc plus le risque de conflits est élevé. Pour éviter ce problème, un gérant peut être désigné, avec des champs de compétences définis, pour lesquels il agira librement, indépendamment de l’avis des indivisaires.

En ce qui concerne la répartition des charges, cela peut se faire en fonction des parts détenues par chacun, ou bien avec un arrangement différent, notamment si l’un des propriétaires habite le bien et les autres non.

Enfin, « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision », aussi, si l’un des propriétaires désire vendre ses parts sans que les autres en aient également l’intention, il en a tout à fait le droit, la priorité du rachat étant alors aux indivisaires restant.

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